Identifiants administratifs
Les numéros qui identifient une entreprise marocaine, et ce que chacun établit.
| Terme | Définition |
|---|---|
| ICE | Identifiant Commun de l’Entreprise. Quinze chiffres, unique, reconnu par toutes les administrations marocaines. Obligatoire sur la facture pour le vendeur, et pour le client lorsqu’il est assujetti. |
| IF | Identifiant Fiscal. Numéro sous lequel l’entreprise est connue de la Direction Générale des Impôts ; sert aux déclarations de TVA et d’impôt. |
| Taxe professionnelle | Taxe locale due par toute personne exerçant une activité professionnelle. Anciennement « patente ». Son numéro est rattaché à un établissement, pas à l’entreprise. |
| RC | Registre du Commerce. Numéro d’immatriculation au tribunal de commerce ; figure sur le modèle J. |
| Modèle J | Extrait du registre du commerce attestant l’existence et les caractéristiques de la société. C’est le document où l’on retrouve l’ICE quand on l’a perdu. |
| CNSS | Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Numéro d’affiliation employeur, sans effet sur la facturation mais souvent demandé dans les dossiers d’appel d’offres. |
Montants et taxes
Le registre où se logent la majorité des erreurs de calcul.
| Terme | Définition |
|---|---|
| HT — hors taxe | Montant avant application de la TVA. C’est la base de calcul, et ce que la facture doit exposer ligne par ligne. |
| TTC — toutes taxes comprises | Montant TVA incluse. C’est ce que le client règle, et presque toujours ce qu’on lui annonce au comptoir. |
| TVA | Taxe sur la Valeur Ajoutée. Collectée par le vendeur, déductible chez le client assujetti. Taux normal de 20 %, taux réduits pour des catégories limitativement énumérées. |
| Ventilation | Répartition des montants par taux de TVA en pied de facture. Obligatoire dès que plusieurs taux coexistent, faute de quoi le montant déductible n’est pas déterminable. |
| Assujetti | Entreprise entrant dans le champ de la TVA : elle la collecte sur ses ventes et la déduit sur ses achats. |
| Exonération | Opération placée hors du champ ou dispensée de TVA par un texte. Une facture exonérée porte la mention correspondante et ne fait apparaître aucune TVA. |
| Montant en toutes lettres | Total TTC écrit en toutes lettres. Mention exigée au Maroc ; en cas de divergence, elle prime sur le chiffre. |
Documents du cycle commercial
Chaque document a une fonction propre ; les confondre crée des séries incohérentes.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Devis | Offre chiffrée. N’engage que celui qui l’émet, jusqu’à acceptation écrite — après quoi il vaut contrat. |
| Bon de commande | Document par lequel le client formalise sa commande. Vaut acceptation du devis. |
| Bon de livraison | Atteste la remise de la marchandise. Signé par le client, il fait courir le délai de paiement et sert de preuve en cas de litige. |
| Facture | Document opposable constatant l’opération. Doit porter les mentions de l’article 145 du Code Général des Impôts. |
| Facture d’acompte | Facture d’un montant appelé avant exécution, imputé sur le marché total. |
| Situation de travaux | Facturation de l’avancement d’un chantier sur une période, en référence aux postes du devis. |
| Facture de solde | Facture finale, déduisant explicitement les acomptes et situations déjà réglés. |
| Avoir | Document annulant totalement ou partiellement une facture émise. Porte son propre numéro et référence la facture d’origine. |
| Facture rectificative | Facture corrigeant une erreur de forme sur une facture déjà remise, sous un nouveau numéro. |
| Retenue de garantie | Fraction du prix retenue par le client jusqu’à la levée des réserves. Modalité de règlement, pas réduction du prix : la TVA reste calculée sur la base complète. |
Vocabulaire commercial parlé
Ce registre n’apparaît dans aucun manuel, et c’est pourtant celui dans lequel les ventes se concluent réellement au Maroc.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Riyal | Unité de compte traditionnelle valant un vingtième de dirham. Encore couramment employée pour les petits montants. « Mitin riyal » = 10 dirhams. |
| Melyoun | Dix mille dirhams — et non un million. Employé pour les grosses transactions : « joj melyoun » = 20 000 dirhams. |
| Khallasni | « Il m’a payé ». Signale un montant encaissé, donc toutes taxes comprises : la base hors taxe doit être recalculée. |
| Fatora | Facture. « Sayab liya fatora » = « établis-moi une facture ». |
| Wakha | « D’accord ». La confirmation, celle qui déclenche l’émission. |
| Kachi / cachet | Tampon de l’entreprise. Sans valeur légale au sens strict, mais pratiquement indispensable : une facture sans cachet est régulièrement retournée. |
Fatora-Bot comprend ces formulations telles qu’elles se disent, convertit les unités et annonce la valeur en dirhams dans le récapitulatif avant émission — pour que l’erreur, s’il y en a une, se voie avant la facture et non après.
Facturation électronique
Le vocabulaire qui arrive avec le mandat DGI, et qu’il vaut mieux comprendre avant qu’on vous le vende.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Facturation électronique | Émission, transmission et conservation des factures sous forme structurée. Un PDF envoyé par email n’en est pas une. |
| Clearance / validation préalable | Modèle dans lequel chaque facture est transmise à une plateforme nationale et validée avant de produire ses effets juridiques. C’est le modèle retenu par le Maroc. |
| Post-audit | Modèle inverse : les entreprises échangent librement, l’administration contrôle a posteriori. |
| Format structuré | Fichier où chaque donnée occupe un champ identifié, lisible par une machine sans interprétation. |
| UBL / CII | Deux standards internationaux de facture structurée. UBL 2.1 est le plus répandu dans les dispositifs de type clearance. |
| Article 145-IX du CGI | Base légale de l’obligation de facturation électronique au Maroc. |
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre HT et TTC ?
Le montant hors taxe est la base avant TVA ; le montant toutes taxes comprises est ce que le client règle. Pour retrouver le hors taxe à partir d’un prix TTC, on divise par un plus le taux — au taux normal, 1 200 dirhams TTC correspondent à 1 000 dirhams hors taxe et 200 dirhams de TVA.
Combien vaut un melyoun en dirhams ?
Dix mille dirhams. Le terme prête à confusion pour qui l’entend comme « million » : « joj melyoun » désigne 20 000 dirhams, pas deux millions.
Combien vaut un riyal marocain ?
Un vingtième de dirham. C’est une unité de compte traditionnelle encore très employée dans le commerce de détail : « mitin riyal » correspond à 10 dirhams.
Quelle différence entre un avoir et une facture rectificative ?
L’avoir annule ou réduit un montant : retour de marchandise, annulation, remise accordée après coup. La facture rectificative corrige une erreur de forme — adresse, désignation, ICE — sur une facture dont le montant reste juste.
Ce guide présente le cadre général applicable au Maroc. Il ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ni les textes publiés par la Direction Générale des Impôts, dont les valeurs chiffrées évoluent avec les lois de finances.