Le principe : le taux suit l’opération, pas l’entreprise
C’est la règle qui évite la plupart des erreurs. Une même entreprise peut légitimement facturer à des taux différents selon ce qu’elle vend : ce n’est pas votre statut ni votre secteur déclaré qui détermine le taux, c’est la nature de chaque opération.
Un menuisier qui vend un meuble et facture séparément une prestation de pose peut se trouver face à deux qualifications distinctes. Un traiteur qui vend des denrées et une prestation de service également. D’où l’importance d’une désignation précise sur chaque ligne : c’est elle qui justifie le taux appliqué.
Le taux normal : 20 %
Il s’applique par défaut à toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun taux réduit ni exonération n’est expressément prévu. En pratique, la grande majorité des ventes de marchandises et des prestations de services relèvent de ce taux.
Le raisonnement correct est donc négatif : on applique 20 % sauf si l’opération figure dans une liste de taux réduit ou d’exonération. Chercher à faire entrer une activité dans un taux réduit sans base textuelle est un risque de redressement.
Les taux réduits
Le CGI prévoit des taux réduits pour des catégories limitativement énumérées — produits de première nécessité, certains services d’intérêt général, opérations relevant de secteurs spécifiques. Historiquement, les taux réduits marocains se sont échelonnés à 14 %, 10 % et 7 %.
Ce paysage a bougé. Les lois de finances récentes ont engagé une convergence progressive des taux réduits, avec des trajectoires pluriannuelles : certaines opérations montent par paliers vers un taux supérieur, d’autres descendent. Le taux applicable à une activité donnée peut donc différer d’une année à l’autre.
C’est le point de cette page où il ne faut pas se fier à une source secondaire. Le taux exact applicable à votre activité pour l’exercice en cours doit être confirmé par votre expert-comptable ou vérifié dans la loi de finances de l’année sur le portail de la Direction Générale des Impôts.
Ventiler plusieurs taux sur une même facture
Dès qu’une facture mélange des opérations relevant de taux différents, chaque ligne doit porter son propre taux, et le pied de facture doit présenter un récapitulatif par taux : base hors taxe, montant de TVA, total.
Sans cette ventilation, le montant de TVA déductible n’est pas déterminable ligne à ligne, et la facture est contestable. C’est une des erreurs les plus fréquentes des factures produites dans un tableur, où le total de TVA est souvent calculé globalement.
| Récapitulatif attendu en pied de facture | Base HT | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|
| Opérations au taux normal | Somme des lignes concernées | Base × taux | Base + TVA |
| Opérations au taux réduit | Somme des lignes concernées | Base × taux | Base + TVA |
| Total facture | Total HT | Total TVA | Total TTC |
Le piège du prix « tout compris »
Au comptoir, un prix est presque toujours annoncé toutes taxes comprises. Le client dit « khallasni 1 200 » : ce sont 1 200 dirhams encaissés, TVA incluse. La facture, elle, doit partir du hors taxe.
La conversion se fait en divisant le montant TTC par un plus le taux, et non en retranchant le taux du montant — erreur classique qui fausse la base de quelques pour cent. Pour 1 200 dirhams TTC au taux normal, la base hors taxe est de 1 000 dirhams et la TVA de 200 dirhams.
Fatora-Bot reconnaît cette formulation : lorsqu’une somme est présentée comme encaissée — « khallasni », « ta3 kolchi » — elle est traitée comme un montant TTC et la base hors taxe est recalculée, puis annoncée dans le récapitulatif vocal avant émission.
Questions fréquentes
Quel est le taux normal de TVA au Maroc ?
Le taux normal est de 20 %. Il s’applique par défaut à toutes les opérations imposables pour lesquelles le Code Général des Impôts ne prévoit pas expressément un taux réduit ou une exonération.
Comment retrouver le hors taxe à partir d’un prix TTC ?
On divise le montant TTC par un plus le taux. Au taux normal de 20 %, un montant de 1 200 dirhams TTC correspond à 1 000 dirhams hors taxe et 200 dirhams de TVA. Retrancher 20 % du montant TTC donnerait 960 dirhams, ce qui est faux.
Une entreprise non assujettie doit-elle facturer la TVA ?
Non. Une entreprise placée hors du champ de la TVA ou bénéficiant d’une exonération facture sans TVA, en portant la mention correspondante sur le document. Elle ne peut alors pas déduire la TVA sur ses achats. Votre régime exact est à confirmer avec votre comptable.
Peut-on mélanger plusieurs taux sur une facture ?
Oui, et c’est fréquent. Chaque ligne porte alors son propre taux et le pied de facture présente un récapitulatif par taux : base hors taxe, TVA, total. Sans cette ventilation, le montant déductible n’est pas déterminable et la facture devient contestable.
Ce guide présente le cadre général applicable au Maroc. Il ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ni les textes publiés par la Direction Générale des Impôts, dont les valeurs chiffrées évoluent avec les lois de finances.